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La loi de programmation militaire validée par le Conseil constitutionnel, sans réserve

Le Monde
La loi de programmation militaire validée par le Conseil constitutionnel, sans réserve

Saisie par les députés « insoumis », écologistes et communistes, notamment au sujet de la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale », l’instance n’a censuré aucune mesure de ce texte qui…

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